L’immobilier est un secteur d’activité qui draine de nombreux investisseurs. Pourtant il s’agit d’un domaine où les réglementations et les normes sont très complexes et strictes, ce qui engendre couramment des cas de litige ou conflit. D’ailleurs, les contentieux immobiliers sont ceux qui traînent le plus dans les tribunaux. Quand faut-il solliciter réellement un avocat pour vos problèmes immobiliers?? Voici des cas concrets où ce professionnel vous sera très utile.
Les premiers contentieux immobiliers pour lesquels vous pouvez solliciter un avocat sont les transactions immobilières complexes. En vérité, la vente ou l’achat de certains biens immobiliers peut s’avérer très sensible. C’est souvent le cas lorsque vous faites une vente en viager ou un démembrement de propriété. Ce type de transactions peuvent susciter des mécontentements entre les parties contractantes.
Dans ces cas, l’avocat en immobilier est sollicité pour éclairer son client sur le modus operandi. Il vous instruit sur la démarche appropriée et si possible défend votre dossier lorsque vous êtes lésé dans les transactions. Pour les contentieux immobiliers de cette nature, l’avocat philippe-gonet-avocat-mti.fr peut vous aider à trouver assez rapidement des solutions. C’est un professionnel du droit qui protège vos intérêts.
Il veille surtout à ce que vous respectiez les réglementations en vigueur pour certaines transactions immobilières. À ce titre, il peut vous aider à élaborer certains documents contractuels qui vous épargnent d’éventuels contentieux. Cet avocat est un spécialiste dans la rédaction des actes authentiques, des promesses de vente, des contrats de réservation, etc. Parfois, il se charge de toutes les démarches administratives nécessaires pour réussir vos transactions immobilières.
La gestion de la copropriété engendre souvent des conflits entre les copropriétaires. Dans la majorité des cas, c’est une mauvaise interprétation du règlement de copropriété qui engendre des malentendus. Les contentieux peuvent aussi intervenir au moment de la répartition des charges de copropriété. Quand survient aussi la réalisation des travaux de rénovation, les mésententes sont courantes.
Il vaut mieux faire appel à un avocat en immobilier pour vous aider à situer les responsabilités. Connaissant les règlements en vigueur pour ce type de contrat immobilier, il va situer chaque partie. Parfois, les contentieux peuvent impliquer le syndic et les copropriétaires. Solliciter un avocat peut être utile pour une résolution à l’amiable. Sinon, ce professionnel du droit peut défendre vos intérêts par tous les moyens.
En général, l’avocat en immobilier indique la procédure judiciaire à suivre pour que vos droits en copropriété soient respectés. Il peut même assister aux assemblées générales de copropriété. À ces assises, votre avocat s’assure que vos droits de copropriété soient bien respectés. Sinon, il peut contester certaines décisions et faire des propositions qui visent le respect du règlement de copropriété.
Le non-respect des contrats de bail est souvent source de conflit entre les propriétaires et les locataires. En général, les contentieux relatifs aux baux concernent :
Lorsque vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous pouvez faire appel à votre avocat en immobilier. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce professionnel veille à ce que vos droits soient respectés. En tant que juriste, il vous donne des conseils pour permettre une résolution à l’amiable du contentieux en présence. Si cette alternative échoue, il vous aide à engager la procédure judiciaire appropriée. Ainsi, il va défendre votre intérêt pour obtenir soit :
Un avocat en immobilier peut aider à élaborer un contrat de bail afin que les clauses protègent les deux parties.
Dans le secteur de l’immobilier, les contentieux d’ordre urbanistique sont plus courants. Ils interviennent lorsque les règles d’urbanisme sont entravées. Les conflits urbanistiques courants sont :
Ces contentieux ont lieu généralement entre vous et les autorités d’urbanisation. Il faut alors faire appel à un avocat en immobilier pour suivre de près votre dossier. Ce juriste vous aidera à suivre les procédures judiciaires et administratives idéales pour contester les décisions prises par les autorités. Il peut vous défendre devant un tribunal afin de vous rétablir dans vos droits.
Les problèmes d’ordre urbanistique peuvent rapidement vous déposséder de votre bien immobilier. C’est pour cela qu’il faut engager un avocat pour vous accompagner dans tous vos projets immobiliers. Ce professionnel du droit vous donnera les orientations appropriées pour éviter les contentieux urbanistiques. L’avocat Philippe Gonet est compétent dans ce secteur. Il vous aide à suivre les démarches administratives nécessaires pour ne pas enfreindre aux règles d’urbanisme.
Lors de la construction de votre bien immobilier, plusieurs cas de contentieux peuvent se présenter. Il s’agit entre autres :
La plupart de ces contentieux sont de nature à ralentir vos travaux et faire perdre votre investissement immobilier. Vous êtes ainsi appelé à solliciter un avocat pour vous appuyer dans les meilleurs délais. Ce juriste maîtrise les dispositions légales dans la prise de chantier immobilier et les normes de construction en vigueur.
Il vous aidera à identifier vos droits et vos obligations. Lorsque vous êtes lésé, ce professionnel du droit peut engager une procédure judiciaire pour vous aider à solutionner votre contentieux de construction. S’il est possible, il rassemble les différentes parties concernées et tente une résolution amiable du problème. Cela permet de trouver un terrain d’entente rapidement et de ne pas traîner vos travaux pour affaire judiciaire.
La fiscalité immobilière est bien complexe et sa gestion exige que vous ayez les bonnes informations. À défaut, vous risquez de léser un régime fiscal et par conséquent de subir des pénalités de l’administration fiscale. Bien souvent, les contentieux peuvent concerner :
Ces problèmes immobiliers peuvent demander d’importantes ressources financières. Il est alors avenant de solliciter un avocat en immobilier pour aider à gérer les conflits. Ayant affaire à l’administration fiscale, il est important d’avoir connaissance des régimes fiscaux qui s’appliquent à vous. Ce juriste joue parfaitement ce rôle, car il a une bonne maîtrise de la gestion de la fiscalité immobilière.
Il vous aide alors à optimiser votre fiscalité immobilière et à mieux gérer votre patrimoine. L’avocat en immobilier défend également vos intérêts devant l’administration fiscale. Dans les cas où vous transgresseriez les règlements fiscaux, il peut demander une procédure de paiement avantageuse.
En définitive, vous pouvez solliciter un avocat en immobilier pour gérer les transactions immobilières complexes. Ce professionnel est également compétent pour traiter les conflits liés aux baux, les problèmes de copropriété et les contentieux urbanistiques.
