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Comment établir une déclaration préalable de travaux en cas d’une rénovation ?

Article publié le mercredi 15 décembre 2021 dans la catégorie Maison.

Réaménager un bien immobilier n’est pas chose facile. Aucune construction n’étant appelée à être figée, il faut que le projet de rénovation y attaché soit autorisé et respecte les règles de l’urbanisme. La déclaration préalable de travaux est l’une de ces autorisations. Comment l’établir afin de réaliser librement vos rénovations?? Tout est dévoilé dans cet article.

Comment monter un dossier de déclaration préalable de travaux?

Instituer pour des réalisations de petites ampleurs, la déclaration préalable de travaux est un document administratif complexe qui nécessite du temps. Par exemple, pour une rénovation à Lille, une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Pour la faire, il faudra suivre certaines étapes.

Se référer sur le Plan d’Urbanisme

S’informer sur le Plan d’Urbanisme de votre région est important. En effet, pour que le projet se déroule sans accrocs, connaître la localisation de votre parcelle, vérifier si vous êtes dans un secteur protégé ou à proximité d’un bâtiment historique sont des éléments importants à savoir. N’oubliez pas de faire un tour à la mairie afin de connaître votre possibilité constructible à l’aide du certificat d’urbanisme.

Remplir le formulaire Cerfa

La déclaration préalable de travaux est à établir en remplissant le formulaire Cerfa 13703*06 avec les informations relatives du demandeur et du projet. Le dossier est complet lorsque vous ajoutez les pièces justificatives obligatoires. Il s’agit entre autres de :

  • le plan de situation du terrain pour permettre de localiser votre maison?;
  • un plan de masse des compartiments à modifier ou à édifier?;
  • un plan en coupe de votre construction et du terrain où il se situe?;
  • un plan de vos toitures et de vos façades?;
  • et une illustration de la transformation extérieure de votre construction si les travaux le modifient.

Suivant la nature (rénovation écologique de bâtiments, etc.) et la localisation du projet, des pièces supplémentaires peuvent être ajoutées.

Coût et dépôt d’une déclaration préalable de travaux

Au-delà de l’aspect administratif de la réalisation d’une déclaration préalable de travaux, vous devriez également vous soucier du prix de revient de cette dernière.

Quel est le prix d’une déclaration préalable de travaux?

En République de France, la déclaration préalable de travaux est totalement gratuite. Cependant, suite aux difficultés liées à la constitution du dossier, il est recommandé de faire appel à un architecte. Ce dernier demande généralement la somme de 1500 € par dossier avec un supplément de 50 € par mètre carré en fonction du projet.

Où déposer le dossier constitué?

Que ce soit en main propre ou par poste, le dépôt d’une déclaration préalable de travaux se fait au service d’urbanisme de la mairie de votre commune en plusieurs exemplaires. Suite à cela, la mairie vous affecte un numéro d’enregistrement accompagné d’un récépissé. La déclaration préalable de travaux est délivrée après 1 mois d’instruction. Toutefois, la validation du projet reste du ressort du maire de votre commune.

Pour l’obtention d’une déclaration préalable de travaux, il est primordial de prendre connaissance des règles urbanistiques de votre région et de constituer un dossier complet avec l’aide d’un expert si possible.

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